Délibération 23-01-03
Création de deux postes permanents au registre des effectifs
redacteur_sigv
Délibération 23-01-02
Autorisation de signature d’une convention pour du domaine occupation public Annexe de la convention d’occupation temporaire du domaine public de la « Délibération 23-01-02 »
PROCES VERBAL
Procès verbal du conseil syndical du 13 décembre 2022
Délibération 22-06-43
Ouverture de crédits d’investissement par anticipation
Délibération 22-06-42
Passage M57 – Régime des amortissements des immobilisations et durées d’amortissement
Délibération 22-06-41
Passage en M57 – Instauration du régime des provisions
Délibération 22-06-40
Approbation du règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023
Délibération 22-06-39
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Délibération 22-06-38
Modification de la délibération 21-01-03 dans le cadre du recrutement d’un(e) assistant(e) finances et marchés publics
Délibération 22.06.37
Contrats d’apprentissage
