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Procès verbal du conseil syndical du 28 février 2023

Demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL – Année 2023

Rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023 Annexe du rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023 de la « Délibération 23-01-04 »

Création de deux postes permanents au registre des effectifs

Autorisation de signature d’une convention pour du domaine occupation public Annexe de la convention d’occupation temporaire du domaine public de la « Délibération 23-01-02 »

Procès verbal du conseil syndical du 13 décembre 2022

Ouverture de crédits d’investissement par anticipation

Passage M57 – Régime des amortissements des immobilisations et durées d’amortissement

Passage en M57 – Instauration du régime des provisions

Approbation du règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023