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Rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023 Annexe du rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023 de la « Délibération 23-01-04 »

Création de deux postes permanents au registre des effectifs

Autorisation de signature d’une convention pour du domaine occupation public Annexe de la convention d’occupation temporaire du domaine public de la « Délibération 23-01-02 »

Procès verbal du conseil syndical du 13 décembre 2022

Ouverture de crédits d’investissement par anticipation

Passage M57 – Régime des amortissements des immobilisations et durées d’amortissement

Passage en M57 – Instauration du régime des provisions

Approbation du règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Modification de la délibération 21-01-03 dans le cadre du recrutement d’un(e) assistant(e) finances et marchés publics