Comités Syndicaux

Passage en M57 – Instauration du régime des provisions

Approbation du règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Modification de la délibération 21-01-03 dans le cadre du recrutement d’un(e) assistant(e) finances et marchés publics

Contrats d’apprentissage

Autorisation de signature d’une convention à l’usage des supports des réseaux publics de distribution électrique aériens avec la commune de Simiane-Collongue, Enedis et le SIGV

Procès verbal du conseil syndical du 31 octobre 2022

Modification du règlement intérieur

Adoption du règlement intérieur pour l’utilisation des véhicules de service

Autorisation de signature d’une convention avec la CAF