Comités Syndicaux

Avenant 1 convention adhesion pole sante CDG13

Désignation des représentants du syndicat aux conseils d’administration des collèges

Mise en place de la Commission d’Appel d’Offres

Versement d’une indemnité au président et aux vice-présidents

Délégation de pouvoir article L 5211-10 CGCT

Election des membres du bureau

Procès-verbal du Comité Syndical du 18 decembre 2025

30% Participation des communes

Ouverture de Crédits d’investissement 2026

Approbation de la convention de partenariat relative à la videoprotection