Délibération 24-02-07
Approbation du Compte de Gestion- Exercice 2023
Approbation du Compte de Gestion- Exercice 2023
Procès verbal du Comité Syndical du 5 mars 2024
Convention mutualisée avec le CDG13 pour la participation au titre de la protection sociale complémentaire pour les risques « prévoyance » et « santé »
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements de la sécurité publique- Année 2024
Rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2024 Annexe du rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023 de la « Délibération 24-01-02 »
Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget du SIGV de l’exercice 2024
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL- Année 2024
Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance des risques statuaires
Renouvellement de la Convention d’adhésion au pôle santé CDG13
Réactualisation de la délibération sur les Contrats