Comités Syndicaux

Désignation des représentants du syndicat aux conseils d’administration des collèges

Mise en place de la Commission d’Appel d’Offres

Versement d’une indemnité au président et aux vice-présidents

Délégation de pouvoir article L 5211-10 CGCT

Election des membres du bureau

Procès-verbal du Comité Syndical du 18 decembre 2025

30% Participation des communes

Ouverture de Crédits d’investissement 2026

Approbation de la convention de partenariat relative à la videoprotection

Adhesion à la convention de participation santé