Délibération 24-01-04
Convention mutualisée avec le CDG13 pour la participation au titre de la protection sociale complémentaire pour les risques « prévoyance » et « santé »
Comités Syndicaux
Délibération 24-01-03
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux équipements de la sécurité publique- Année 2024
Délibération 24-01-02
Rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2024 Annexe du rapport d’orientation budgétaire – Exercice 2023 de la « Délibération 24-01-02 »
Délibération 23-05-36
Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au budget du SIGV de l’exercice 2024
Délibération 23-05-35
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL- Année 2024
Délibération 23-05-34
Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance des risques statuaires
Délibération 23-05-33
Renouvellement de la Convention d’adhésion au pôle santé CDG13
Délibération 23-05-32
Réactualisation de la délibération sur les Contrats
Délibération 23-05-31
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Procès Verbal
Procès verbal du Comité Syndical du 18 décembre 2023
